CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB OUINEX

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») établissent les règles régissant l’accès et l’utilisation du site web de Ouinex, accessible à l’adresse https://ouinex.com/fr/ (« Site Web »), propriété de Trade Tech FZCO et exploité par Global Markets LLC (« Ouinex » ou « la Société »).
Le Site Web a pour but de fournir des informations sur les activités, services et actualités de marché de Ouinex. Les utilisateurs peuvent également contacter Ouinex et accéder à certains services proposés par la Société.
En accédant au Site Web ou en l’utilisant, vous acceptez pleinement les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site Web.

2. Clause de non-responsabilité générale

  • Les informations figurant sur le Site Web sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou d’investissement. Ouinex ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des informations présentées.
  • Le trading d’actifs numériques comporte des risques importants et peut ne pas convenir à tous les investisseurs. Les utilisateurs doivent évaluer leur tolérance au risque et consulter des conseillers professionnels avant toute transaction.
  • Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
  • Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque utilisateur et peut varier selon les juridictions.
  • Aucun des services ou produits proposés sur le Site Web ne constitue une offre dans des juridictions où ces services sont interdits.
  • Les utilisateurs doivent solliciter des conseils juridiques et financiers indépendants avant de prendre toute décision d’investissement en actifs numériques.

3. Mentions légales & Informations sur la Société

Le site https://ouinex.com/fr/ est la propriété de Trade Tech FZCO et est exploité par Global Markets LLC, société enregistrée à Saint-Vincent-et-les-Grenadines sous :

  • Numéro d’enregistrement : 3796 LLC 2024
  • Adresse : Suite 305, Griffith Corporate Center, Beachmont. Kingston, Saint Vincent and the Grenadines

Global Markets LLC est une filiale opérationnelle du groupe Ouinex. Elle est autorisée par la Financial Services Authority (FSA) de Saint-Vincent-et-les-Grenadines à exercer des activités Forex, autorisation délivrée le 6 septembre 2024, incluant les services liés aux actifs numériques.
Ce site est hébergé par Amazon Web Services (AWS), dont le siège social est situé au 410 Terry Ave. N, Seattle, WA 98109, États-Unis.

4. Droits de propriété intellectuelle

  • Tous les contenus du Site Web (textes, images, logos, marques, logiciels) sont la propriété intellectuelle de Ouinex ou de ses concédants.
  • Toute utilisation non autorisée, reproduction, représentation, distribution, duplication, publication ou citation, totale ou partielle, du contenu du Site Web à des fins commerciales ou autres sans l’accord écrit préalable de Ouinex est strictement interdite et constitue une violation des lois sur la propriété intellectuelle.
  • Toute reproduction ou représentation autorisée du Site ou de ses éléments doit inclure la mention : « Copyright [année en cours] Ouinex - tous droits réservés ».

5. Restrictions d’utilisation

  • L’accès au Site Web et à ses services peut être limité dans certaines juridictions. Ouinex ne fournit pas de services dans des régions où cela serait illégal.
  • Il revient à l’utilisateur de s’assurer de sa conformité avec les lois applicables.
  • L’accès à certains services peut nécessiter une vérification d’identité conforme aux exigences réglementaires.
  • L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, trompeuses ou illégales.
  • Toute tentative de piratage, de manipulation ou de perturbation du Site Web est strictement interdite.

6. Services de traitement de paiements

  • Conformément aux présentes CGU, toutes les transactions en monnaie fiduciaire effectuées via le Site Web ou la Plateforme d’échange Ouinex sont traitées exclusivement par Ouinex Trading Sp. z o.o., société enregistrée en Pologne, agissant en tant qu’agent technique de paiement pour le compte du prestataire de services.
  • Ouinex Trading Sp. z o.o. ne fournit aucun autre service au titre de ces CGU, y compris la garde, l’échange d’actifs numériques ou le conseil en investissement.

7. Limitation de responsabilité

  • Ouinex décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accidentels ou consécutifs liés à l’utilisation du Site Web.
  • L’accès au Site Web n’est pas garanti comme ininterrompu ou sans erreur, et Ouinex n’est pas responsable des interruptions techniques indépendantes de sa volonté.
  • L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation des informations du Site.
  • Ouinex n’est pas responsable du contenu ou des liens de tiers accessibles via le Site.
  • La Société décline toute responsabilité liée aux implications fiscales des transactions réalisées via ses services.
  • L’utilisateur reconnaît que le trading d’actifs numériques comporte un risque de perte totale du capital investi.

8. Protection des données et vie privée

  • Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément aux lois de protection des données applicables à Saint-Vincent-et-les-Grenadines et aux standards internationaux.
  • Ces données sont utilisées par Ouinex à des fins de gestion interne, d’analyse statistique, de prévention de la fraude, de conformité AML, de sécurité opérationnelle et de respect des obligations réglementaires.
  • Les données peuvent être partagées avec les autorités compétentes en cas d’exigence légale, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
  • Des transferts de données hors SVG peuvent être effectués, avec des garanties appropriées.
  • Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.
  • Pour toute question ou demande :
    • Email : dpo@ouinex.com
    • Courrier : Ouinex – Délégué à la Protection des Données, ESuite 305, Griffith Corporate Center, Beachmont. Kingston, Saint Vincent and the Grenadines

Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations.

9. Cookies et technologies de suivi

  • Le Site Web utilise des cookies et technologies similaires. L’utilisateur peut gérer ses préférences dans la Politique relative aux cookies.
  • Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site, d’autres sont optionnels et soumis à consentement.

10. Liens hypertextes et sites tiers

  • Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ouinex n’est pas responsable du contenu, de la sécurité ou des politiques de confidentialité de ces sites.
  • L’utilisateur accède à ces sites à ses propres risques.

11. Sécurité et avertissements sur les risques

  • Ouinex met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité mais ne peut garantir une protection absolue contre les cyberattaques.
  • Les utilisateurs doivent utiliser des mots de passe forts et sécuriser leurs appareils.
  • Ouinex n’est pas responsable des accès non autorisés ou failles de sécurité hors de son contrôle.
  • En cas de menace de sécurité, Ouinex se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à l’accès au Site.

12. Modifications et mises à jour

  • Ouinex peut modifier les présentes CGU à tout moment.
  • Les utilisateurs seront informés des changements importants via le Site.
  • L’utilisation continue du Site constitue l’acceptation des CGU modifiées.
  • La version la plus récente des CGU est toujours disponible sur le Site.

13. Droit applicable et juridiction

13.1. Services de paiement : Les litiges liés aux paiements fiduciaires traités via le Site ou la Plateforme d’échange Ouinex seront régis par le droit polonais, avec juridiction exclusive des tribunaux polonais.
13.2. Services de plateforme : Les litiges liés à l’utilisation du Site ou des services d’information et de support sont régis par le droit de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, avec juridiction non-exclusive de la Cour suprême des Caraïbes orientales (ECSC).
Les services disponibles via la Plateforme (échange, garde, staking, portefeuilles) sont régis par un accord utilisateur distinct que les utilisateurs doivent accepter lors de l’inscription.

14. Informations de contact

Pour toute demande :

  • Email : info@ouinex.com
  • Adresse : Suite 305, Griffith Corporate Center, Beachmont. Kingston, Saint Vincent and the Grenadines