CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB OUINEX

Merci de visiter le site Web Ouinex. Ces Conditions Générales (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre le site Web Ouinex (tel que défini ci-dessous) et vous (ci-après désignés « Utilisateurs », « utilisateurs », « Vous » ou « vous ») et régissent votre utilisation ou accès au site Web Ouinex et/ou aux Services. En visitant, accédant ou utilisant https://ouinex.com ou l’interface de programmation applicative ou les applications mobiles associées (« Site Web Ouinex »), vous êtes réputé avoir lu, compris et consenti irrévocablement à toutes les Conditions énoncées aux présentes, telles que mises à jour et modifiées de temps à autre. Veuillez donc les lire attentivement.

Les Conditions constituent l’accord et la compréhension relatifs à l’utilisation de l’un quelconque des Services, et à toute manière d’y accéder, entre vous et les prestataires de services suivants (« nous », « notre » ou « nos ») selon votre lieu de résidence ou la date de votre inscription.

1. Introduction

Le site Web Ouinex est détenu par Trade Tech FZCO et exploité par différentes entités Ouinex selon votre lieu de résidence :

Global Markets LLC, une société enregistrée à Saint-Vincent-et-les-Grenadines (« Ouinex SVG »), pour les utilisateurs en dehors des territoires restreints.
Zithuthukise Project (Pty) Ltd, un prestataire de services financiers agréé en Afrique du Sud (« Ouinex ZA »), pour les utilisateurs sud-africains.
Autres entités du Groupe Ouinex désignées pour des juridictions spécifiques, le cas échéant.

Ensemble, Global Markets LLC, Zithuthukise Project (Pty) Ltd et les autres entités désignées font partie du Groupe Ouinex et sont désignés collectivement comme « Ouinex » ou la « Société ».

Aux fins des présentes Conditions, la « Plateforme d’Échange » désigne la plateforme de trading Ouinex accessible via le Site Web ou les applications mobiles, qui fournit des fonctionnalités telles que l’échange d’actifs numériques, la conservation, le staking, les portefeuilles et les services associés. L’accès et l’utilisation de la Plateforme d’Échange sont régis par des contrats utilisateurs distincts selon la juridiction de l’utilisateur.

De plus amples informations juridiques et relatives à l’entreprise, y compris les détails d’enregistrement et de licence, figurent à la Section 3 des présentes Conditions.

2. Clause de non-responsabilité générale

2.1 Nature des informations et risques

Les informations fournies sur le site Ouinex sont uniquement à titre informatif et ne constituent pas des conseils financiers, juridiques ou d’investissement. Ouinex ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations présentées.
Le trading d’actifs numériques et de produits dérivés comporte des risques importants et peut ne pas convenir à tous les investisseurs. Les utilisateurs doivent évaluer leur tolérance au risque et consulter des conseillers professionnels avant toute transaction.
Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque utilisateur et peut varier selon la juridiction.
Aucun des services ou produits proposés sur le site Ouinex ne constitue une offre de services dans des juridictions où ces services sont interdits par la loi.
Les utilisateurs doivent solliciter un avis juridique et financier indépendant avant de prendre toute décision d’investissement liée aux actifs numériques.

2.2 Conditions et mises à jour

En utilisant le site Ouinex, vous acceptez d’être légalement lié par les présentes Conditions, y compris toute condition supplémentaire intégrée par référence. Les conditions applicables uniquement à certains utilisateurs d’Ouinex seront identifiées comme telles.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser et devez quitter le site immédiatement.
Ouinex peut modifier ou ajuster ces Conditions, politiques ou directives du site à tout moment et à sa seule discrétion, sous réserve des lois applicables.
Si vous n’acceptez pas les Conditions mises à jour, votre seul recours est de fermer votre Compte dans les 30 jours suivant la notification. L’utilisation continue du site ou des Services après cette période constitue une acceptation des Conditions mises à jour.
Ces Conditions prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir avec nous, sauf indication contraire explicite.

2.3 Communications

Les communications officielles avec vous se feront généralement par courrier électronique. Vous devez également nous envoyer les documents par courrier électronique, sauf accord contraire.
Les présentes Conditions et toute communication officielle avec vous seront, sauf accord contraire, établies en langue anglaise. En cas de divergence ou de conflit entre la version anglaise de ces Conditions ou communications et toute traduction, la version anglaise prévaudra.

3. Mentions légales & Informations sur l’entreprise

Le site Web Ouinex est la propriété de Trade Tech FZCO et exploité par les entités Ouinex suivantes :

3.1 Global Markets LLC

Enregistrée à Saint-Vincent-et-les-Grenadines sous le numéro d’immatriculation 3796 LLC 2024.
Adresse enregistrée : Suite 305, Griffith Corporate Center, Beachmont, Kingston, Saint-Vincent-et-les-Grenadines.
Approuvée par la Financial Services Authority (FSA) de Saint-Vincent-et-les-Grenadines pour exercer des activités de change (approbation délivrée le 6 septembre 2024). Les services liés aux actifs numériques sont fournis conformément aux lois et autorisations applicables.

3.2 Zithuthukise Project (Pty) Ltd

Prestataire de services financiers agréé en Afrique du Sud avec le numéro de licence 52244, numéro d’enregistrement 2021/917212/07.
Adresse enregistrée : Apt 3806, The Leonardo, 75 Maude Street, Sandown, Sandton, Johannesburg, Gauteng, 2146, Afrique du Sud.
Agit uniquement en tant qu’intermédiaire au titre de la loi FAIS entre les clients et Global Markets LLC (le « Fournisseur de produits »). Elle n’est ni teneur de marché, ni émetteur de produits et n’agit pas en tant que contrepartie principale dans les transactions.

Hébergement du site : Le site Web Ouinex est hébergé par Amazon Web Services (AWS), dont le siège social se situe au 410 Terry Ave. N, Seattle, WA 98109, États-Unis.

4. Conditions d’éligibilité et interdiction d’utilisation de nos services

Si vous êtes une personne physique, en accédant au site Web Ouinex et/ou en utilisant nos Services, vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans et être légalement autorisé à utiliser les Services conformément aux lois de votre juridiction. Si vous accédez ou utilisez nos Services au nom d’une entité juridique (par ex. un client institutionnel ou une société), vous déclarez et garantissez en outre que :
- l’entité est dûment constituée et existe valablement en vertu des lois de sa juridiction ;
- vous êtes dûment autorisé à agir en son nom ;
- l’entité accepte d’être tenue responsable envers nous si vous violez ces Conditions ; et
- ni vous ni l’entité n’avez été précédemment suspendus ou exclus de l’accès au site Web Ouinex ou de l’utilisation des Services.
Vous déclarez et garantissez également que vous (ou l’entité juridique que vous représentez, le cas échéant) ne figurez sur aucune liste de sanctions commerciales ou économiques émise par une autorité compétente et que vous ne transigerez avec aucune personne inscrite sur de telles listes. Cela inclut, sans limitation : (i) les listes liées au terrorisme et au financement du terrorisme ; (ii) les listes relatives à la prolifération des armes de destruction massive ; et (iii) toute autre liste de sanctions émise par des autorités compétentes, y compris mais sans s’y limiter le Conseil de sécurité des Nations unies, l’Union européenne, l’OFAC ou d’autres régulateurs pertinents dans nos juridictions d’exploitation.
Ouinex peut ne pas rendre tous les Services disponibles sur tous les marchés et dans toutes les juridictions. L’étendue des Services disponibles dans une juridiction donnée peut évoluer de temps à autre, et vous reconnaissez que cela peut affecter votre capacité à accéder au site Web Ouinex et/ou à utiliser les Services.
Vous déclarez et garantissez en outre que votre accès et utilisation du site Web Ouinex sont volontaires, de votre propre initiative, et sans direction d’une autre partie.

5. Droits de Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du site Web Ouinex, y compris les textes, images, logos, marques déposées et logiciels, est la propriété intellectuelle d’Ouinex ou de ses concédants.
Toute utilisation, reproduction, représentation ou distribution, duplication, publication ou citation, totale ou partielle, du contenu du site Web Ouinex, à des fins commerciales ou autres, sans l’accord écrit préalable d’Ouinex, est strictement interdite et constitue une violation sanctionnée par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
En tout état de cause, toute représentation ou reproduction autorisée par Ouinex de tout ou partie du site Web Ouinex ou de ses éléments constitutifs doit inclure la mention « Copyright [année en cours] Ouinex - tous droits réservés ».

6. Restrictions d’Utilisation

Le site Web Ouinex et ses services peuvent être restreints dans certaines juridictions en raison des réglementations locales. Ouinex ne fournit pas de services aux personnes ou entités lorsque ces services seraient illégaux.
Les utilisateurs sont responsables de s’assurer du respect des lois applicables avant d’accéder au site Web Ouinex.
L’accès à certains services peut nécessiter une vérification d’identité conformément aux exigences réglementaires.
Les utilisateurs doivent veiller à ne pas utiliser le site Web Ouinex à des fins frauduleuses, trompeuses ou illégales.
Toute tentative de piratage, de manipulation ou de perturbation des fonctionnalités du site Web Ouinex est strictement interdite.

7. Services d’Agent de Paiement

Conformément aux présentes Conditions Générales, toutes les transactions de paiement en monnaie fiduciaire effectuées sur le site Web Ouinex ou sur la plateforme d’échange Ouinex sont exclusivement gérées par Ouinex Trading Sp. z o.o., une société constituée et enregistrée en Pologne, agissant uniquement en tant qu’agent technique de paiement pour le compte du prestataire de services.
Ouinex Trading Sp. z o.o. ne fournit aucun autre service dans le cadre des présentes Conditions Générales, y compris la conservation, l’échange d’actifs numériques ou les conseils en investissement.

8. Limitations de responsabilité

Ouinex n’est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation du site Web Ouinex.
Ouinex ne garantit pas un accès ininterrompu ou sans erreur et ne saurait être tenu responsable des perturbations techniques indépendantes de sa volonté.
Les utilisateurs assument l’entière responsabilité de leur confiance dans toute information fournie sur le site Web Ouinex.
Ouinex ne saurait être tenu responsable des dommages causés par la confiance accordée à des liens ou contenus tiers accessibles via le site Web Ouinex.
Ouinex décline toute responsabilité concernant les implications fiscales liées aux transactions effectuées par le biais de ses services.
Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le trading d’actifs numériques comporte des risques, y compris la perte totale du capital investi.

9. Protection des données & Vie privée

Les données personnelles collectées via le site Web Ouinex sont traitées et gérées conformément aux lois applicables en matière de protection des données à Saint-Vincent-et-les-Grenadines (SVG), en Afrique du Sud, ainsi qu’aux normes internationalement reconnues.
Ces données sont traitées par Ouinex à des fins incluant la gestion interne, l’analyse statistique, la prévention de la fraude, les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent (AML), la conformité réglementaire et l’amélioration de la sécurité opérationnelle.
Dans certaines circonstances, les données personnelles peuvent être partagées avec des autorités officielles ou organismes juridiques pour se conformer aux réglementations, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Les données personnelles peuvent être transférées à l’intérieur ou à l’extérieur de nos juridictions d’exploitation. Lorsque les données sont transférées vers des pays en dehors de nos juridictions principales, des garanties appropriées sont mises en place afin d’assurer leur sécurité et leur protection conformément aux normes applicables en matière de protection des données.
Les détails de ces garanties peuvent être obtenus sur demande en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) ou Responsable de l’Information (IO) :
- Email : dpo@ouinex.com
- Courrier (SVG) : Global Markets LLC – Représentant local, Suite 305, Griffith Corporate Center, Beachmont, Kingston, Saint-Vincent-et-les-Grenadines
- Courrier (ZA) : Zithuthukise Project (Pty) Ltd – Responsable de l’information, The Leonardo, 75 Maude Street, Sandown, Sandton, Johannesburg, Gauteng, 2146, Afrique du Sud
Les utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les rectifier et d’en demander la suppression. Des droits supplémentaires peuvent s’appliquer en vertu des lois locales.
Pour plus de détails sur la façon dont vos données personnelles sont traitées et protégées, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité correspondant à votre juridiction.

10. Cookies & Technologies de suivi

Le site Web Ouinex utilise des cookies et des technologies de suivi similaires. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences dans le Centre de Préférences Cookies.
Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web, tandis que d’autres sont facultatifs et soumis au consentement des utilisateurs.

11. Liens hypertextes & Sites tiers

Le site Ouinex peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ouinex n’est pas responsable du contenu, de la sécurité ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.
Les utilisateurs accèdent aux liens tiers à leurs propres risques.
La création de liens hypertextes vers le site Ouinex nécessite une autorisation préalable de la part de Ouinex.

12. Sécurité & Avertissements sur les risques

Ouinex met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger l’intégrité de ses systèmes et services ; cependant, aucun système ne peut être garanti comme totalement sécurisé. Les utilisateurs reconnaissent que la transmission de données via Internet comporte des risques inhérents.
Ouinex ne saurait être tenu responsable des dommages ou pertes résultant d’un accès non autorisé, d’incidents de cybersécurité, d’hameçonnage, d’usurpation d’identité ou d’autres actes malveillants échappant à son contrôle raisonnable.
Les utilisateurs doivent prendre les mesures appropriées pour sécuriser leurs appareils, comptes et informations personnelles lors de l’accès au site ou à la plateforme d’échange Ouinex, y compris l’utilisation de mots de passe forts et uniques ainsi que le stockage sécurisé des identifiants.
Les utilisateurs doivent faire preuve de prudence face aux communications frauduleuses et vérifier l’authenticité de tout message prétendant provenir de Ouinex. Ils ne doivent jamais divulguer leurs mots de passe ou informations de sécurité sensibles à des tiers.
Les utilisateurs sont seuls responsables du maintien de mesures de cybersécurité appropriées, y compris la mise à jour des systèmes d’exploitation, navigateurs et applications, l’utilisation de logiciels antivirus ou antimalwares réputés, et la garantie de connexions Internet sécurisées lors de l’accès au site ou à la plateforme d’échange Ouinex.
Ouinex se réserve le droit de suspendre, restreindre ou résilier l’accès au site ou à la plateforme d’échange Ouinex en cas de détection de risques de sécurité.

13. Modifications & Mises à jour

Ouinex se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des changements significatifs via le site Ouinex.
L’utilisation continue du site constitue une acceptation des Conditions révisées.
La dernière version des Conditions sera toujours accessible sur le site Ouinex.

14. Droit applicable & Juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la juridiction de l’entité Ouinex concernée qui vous fournit ses services :
- Pour les utilisateurs Ouinex SVG : la loi de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, avec les litiges soumis à la juridiction de la Cour suprême des Caraïbes orientales (ECSC), Saint-Vincent-et-les-Grenadines.
- Pour les utilisateurs Ouinex ZA : la loi sud-africaine, avec les litiges soumis à la juridiction des tribunaux sud-africains.
Services de la Plateforme d’Échange : Les services accessibles via la Plateforme d’Échange sont soumis à des accords d’utilisation distincts en fonction de la juridiction de l’utilisateur, disponibles dans le Centre de Documents Juridiques. Les utilisateurs doivent accepter les conditions générales correspondantes lors de l’inscription et avant d’accéder à toute fonctionnalité de la plateforme.
Services de traitement des paiements : Toutes les transactions de paiement en monnaie fiduciaire effectuées via le site Web Ouinex ou sur la Plateforme d’Échange Ouinex sont traitées par Ouinex Trading Sp. z o.o., agissant en tant qu’agent technique de paiement désigné. Tout litige, réclamation ou problème juridique découlant des transactions de paiement ou en lien avec celles-ci sera régi et interprété conformément aux lois de la Pologne, et les parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux polonais.
Les utilisateurs sont responsables de s’assurer que leur utilisation du site Web Ouinex est conforme aux lois locales applicables.

15. Coordonnées

Pour toute demande générale, vous pouvez contacter Ouinex à :

Email : info@ouinex.com

Adresses enregistrées :

Global Markets LLC (Entité SVG) : Suite 305, Griffith Corporate Center, Beachmont, Kingston, Saint-Vincent-et-les-Grenadines.
Zithuthukise Project (Pty) Ltd (Entité sud-africaine) : The Leonardo, 75 Maude Street, Sandown, Sandton, Johannesburg, Gauteng, 2146, Afrique du Sud.
Ouinex Trading Sp. z o.o. (Entité polonaise) : pl. Władysława Andersa 3, étage 11, 61-894 Poznań, Pologne.