Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet, accessible au public à l’adresse url suivante https://ouinex.com/ (ci-après le « Site Internet »), de la société Ouinex (ci-après la « Société »).
- Ce Site Internet a vocation à :
mettre à disposition des utilisateurs du Site Internet (ci-après les « Utilisateurs ») des informations permettant de découvrir l’activité et les services proposés par la Société, ainsi que ses actualités (événements, publications, etc.) ; - proposer des fonctionnalités et/ou informations permettant aux Utilisateurs de contacter la Société et présentant les services proposés par la Société, les projets réalisés par cette dernière ainsi que ceux à venir, ou encore l’équipe travaillant sur ces projets ;
- effectuer des opérations ponctuelles de levée de fonds, notamment par l’émission d’une offre au public de jetons telle que régie par les articles L.552-1 à L.552-7 du Code monétaire et financier.
La Société administre également des pages sur les réseaux sociaux présentant son activité et lui permettant de publier des contenus ainsi que d’interagir avec les internautes (notamment sur Facebook, Instagram, Twitter, YouTube, Pinterest, LinkedIn, etc.).
Article 2. Champ d’application
Les présentes CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’utilisation du Site Internet, mis à disposition des Utilisateurs.
L’utilisation du Site Internet implique l’acceptation pleine et entière des CGU.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions technologiques et des attentes des Utilisateurs.
Les Utilisateurs du Site Internet sont donc invités à les consulter de manière régulière afin d’en prendre connaissance.
Article 3. Site Internet
Les informations contenues sur le Site Internet n’emportent aucune valeur contractuelle et sont livrées à titre informatif uniquement. La Société se réserve la faculté, à tout moment et sans notification préalable, d’en modifier les caractéristiques. En tout état de cause, ces informations ne sauraient être interprétées comme un conseil d’investissement, une sollicitation ou une offre d’acheter ou de vendre un quelconque produit ou service. Les informations contenues dans ce Site Internet ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation, un conseil en investissement ou un démarchage de la part de la Société à l’égard des Utilisateurs du Site Internet.
Les services et produits présentés sur le Site Internet peuvent faire l’objet de restrictions dans certains pays ou vis-à-vis de certaines personnes. Cependant, tout Utilisateur du Site Internet doit vérifier au préalable auprès, le cas échéant, de ses conseils habituels qu’il est en droit de souscrire les services et produits présentés eu égard à son statut fiscal et juridique.
Pour utiliser le Site Internet, l’Utilisateur accepte formellement les présentes CGU.
Article 4. Obligations respectives des Parties
La Société est tenue de respecter les termes et conditions stipulés aux présentes CGU. La Société met à la disposition de l’Utilisateur le Site Internet, en ce incluant l’accès au Site Internet, et est soumis, à ce titre, à une obligation de moyens.
Notamment, la Société s’efforce de maintenir l’accessibilité au Site Internet.
L’Utilisateur s’est assuré que le Site Internet et les services sont en adéquation avec ses besoins, qu’ils correspondent bien à ses attentes et qu’il dispose des compétences et connaissances notamment techniques et financières, ainsi que de l’environnement informatique nécessaire, pour utiliser correctement le Site Internet.
L’Utilisateur est tenu de respecter les termes et les conditions des présentes CGU. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet et des services.
L’Utilisateur est tenu d’utiliser le Site Internet et les services conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et ne saurait utiliser le Site Internet à des fins illicites ou illégales, ni à des fins autres que celles pour lesquelles le Site Internet est mis à disposition de l’Utilisateur.
En cas de non-respect des présentes CGU par l’Utilisateur, la Société se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive son accès au Site Internet.
Article 5. Responsabilité
Les informations communiquées sur le Site Internet sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité de la Société. Ces informations, comme des indications tarifaires par exemple, peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
De même, les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre de ce Site Internet et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de la Société.
L’Utilisateur utilise le Site Internet sous sa seule responsabilité. En aucun cas, la Société ne saurait être tenue responsable de dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu ou de l’utilisation de ce Site Internet et/ou de l’un des sites qui lui sont liés (y compris l’accès ou l’impossibilité d’accéder à l’un quelconque de ces sites), et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’Utilisateur du Site Internet.
Article 6. Protection des données personnelles
La Société s’engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu’elle serait amenée à traiter et conserver.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités décrites sur le Site Internet à l’adresse : https://ouinex.com/privacy-policy/.
Article 7. Politique de gestion des cookies
Lors de la navigation et des interactions sur le Site Internet, des cookies, tags, pixels ou autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « Cookies ») sont susceptibles d’être installés dans l’ordinateur ou le terminal de l’Utilisateur sous réserve des choix et options que ce dernier aura exprimés ou peut exprimer à tout moment conformément à la politique de gestion des Cookies.
Un Cookie est un petit fichier de stockage et de récupération d’informations, généralement constitué de caractères alphanumériques (cf. de lettres et de chiffres), déposé par un serveur web sur l’ordinateur ou le terminal électronique de l’Utilisateur du Site Internet pour envoyer des informations d’état audit navigateur et obtenir de même de telles informations en retour en provenance du navigateur.
Les Cookies permettent usuellement d’obtenir certaines informations sur les habitudes de navigation de l’Utilisateur, son ordinateur ou son terminal, afin notamment d’améliorer le contenu et le service offert par le Site Internet, de connaître le trafic dudit site et de faire bénéficier les internautes de services personnalisés.
Pour toutes informations relatives aux Cookies, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de la Société à l’adresse : https://ouinex.com/cookie-management-policy/.
Article 8. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site Internet, les gabarits et squelettes utilisés sur le Site Internet ainsi que les informations, pictogrammes, photographies, images, textes et autres documents composant le Site Internet ou accessibles, sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle, la Société en ayant la propriété ou disposant des droits d’exploitation correspondants pour les besoins de ce Site Internet.
À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du Site Internet ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de la Société, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Les marques partenaires mises en valeur sur le Site Internet ont fait l’objet d’un accord avec lesdits partenaires.
Article 9. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Article 10. Identification – Contact
- Les informations de contacts relatives à la Société sont les suivants :
- Dénomination sociale : Ouinex
- Nom commercial : Ouinex
- R.C.S : 911 669 828 (Paris)
- Identifiant TVA : FR18911669828
- SA à conseil d’administration au capital de : 47 059,00 €
- Siège social : 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris
- Représentant légal : M. Ilies Larbi
- Site Internet : https://ouinex.com/
- Email contact : (à compléter).
Article 11. Langue – Droit applicable – Juridiction compétente
LE PRESENT SITE EST REGI PAR LES LOIS FRANÇAISES. LES CONTENUS PROPOSES SONT DONC CONFORMES A LA LEGISLATION FRANÇAISE EN VIGUEUR. LA RESPONSABILITE DE L’EDITEUR DU SITE NE SAURAIT ETRE ENGAGEE EN CAS DE NON-RESPECT DE LA LEGISLATION DU PAYS DE CONNEXION.
LES PRESENTES CGU AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LA SOCIETE ET L’UTILISATEUR SONT EGALEMENT REGIES PAR LES LOIS FRANÇAISES. IL EN EST AINSI POUR LES REGLES DE FOND ET LES REGLES DE FORME ET CE, NONOBSTANT LES LIEUX D’EXECUTION DES OBLIGATIONS SUBSTANTIELLES OU ACCESSOIRES.
EN CAS DE DIFFEREND QUANT A L’INTERPRETATION OU A L’EXECUTION DES CGU, LES PARTIES FERONT LEURS MEILLEURS EFFORTS POUR LUI TROUVER UNE RESOLUTION AMIABLE. A DEFAUT DE RESOLUTION AMIABLE, LES JURIDICTIONS FRANÇAISES SONT SEULES COMPETENTES POUR CONNAITRE DES LITIGES NES DE L’APPLICATION DES PRESENTES CGU OU RESULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION DU SITE. LA LANGUE DE REFERENCE, POUR LE REGLEMENT DE CONTENTIEUX EVENTUELS, EST LE FRANÇAIS.
CES STIPULATIONS RELATIVES A LA LOI APPLICABLE ET AUX JURIDICTIONS COMPETENTES SONT APPLICABLES SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS IMPERATIVES QUI AURAIENT VOCATION A S’APPLIQUER A L’UTILISATEUR EN SA QUALITE DE CONSOMMATEUR AU SENS DU CODE DE LA CONSOMMATION LE CAS ECHEANT.
PAR EXCEPTION, ET A DEFAUT DE RESOLUTION AMIABLE D’UN LITIGE ENTRE LA SOCIETE ET UN UTILISATEUR COMMERCANT AU SENS DE L’ARTICLE L121-1 DU CODE DE COMMERCE, LE LITIGE SERA DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.